Dernière mise à jour : Novembre 2024
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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : Novembre 2024
Le CRCHUM et l’équipe de recherche du Dr Didier Jutras-Aswad (« nous ») en collaboration avec
la compagnie OSEDEA accordent une grande importance à la protection de vos renseignements
personnels ainsi que votre vie privée. Nous tenons à ce que votre expérience avec nous et avec
l’application (le « Service ») soit la plus satisfaisante et sécuritaire possible. Vous comprenez
qu’en utilisant le Service, celui-ci vous sera distribué par le CRCHUM et que les renseignements
personnels que vous pourriez nous fournir pourront être utilisés pour les fins indiquées aux
présentes.
Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique »),
l’expression « Renseignements personnels » signifie toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Cette Politique vous informe i) des types de Renseignements personnels que nous traitons par le
biais du Service, ii) des finalités des traitements qu’elle en fait et les bases juridiques de tels
traitements et iii) de la durée de conservation de vos Renseignements personnels. Cette Politique
vous informe également des catégories de personnes à qui nous pouvons transmettre vos
Renseignements personnels et dans quelles circonstances nous pouvons le faire. De plus, vous y
retrouverez les droits relatifs à vos Renseignements personnels que vous pouvez exercer à notre
endroit. Nous traiterons vos Renseignements personnels seulement selon les termes énoncés
dans la présente Politique.
Nous ajustons en permanence nos pratiques en matière de respect de Renseignements
personnels afin qu’elles soient en tout temps conformes aux principes de la Loi sur la protection
des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), de la Loi sur la protection
des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et de toute autre loi similaire
applicable.
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1. CATÉGORIE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS
Les Renseignements personnels que nous traitons lorsque vous créez votre compte
Lorsque vous créez votre compte, vous devez nous fournir les Renseignements personnels
suivants: votre nom, adresse courriel.
Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos, nom et adresse courriel, car vous devez les utiliser pour créer votre compte. La
base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à sécuriser votre compte, le courriel est
un identifiant unique vous permettra d’utiliser l’application et le prénom sera utilisé dans
l’application à titre informatif par l’application et par l’agent de recherche dans les cas où nous
devrons vous contacter pour vous assister.
Nous traitons également votre adresse courriel pour vous faire parvenir des messages importants
à propos du Service, tels que des messages relatifs à la sécurité du Service et à la mise à jour de
la présente Politique. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous
transmettre des informations importantes relatives à la sécurité ou autres informations
importantes relatives au Service ou à des modifications à cette Politique.
La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre
consentement à tout moment sur l’application, un membre de l’équipe de recherche désigné vous
contactera pour finaliser votre demande.
Les Renseignements personnels que vous nous transmettez par votre utilisation du Service
La fonction principale du Service est d’offrir un outil pour vous (que nous appelons le
« bénéficiaire » aux fins de la présente Politique) aider à suivre votre consommation de cannabis.
Pour le moment, le Service permet à l’équipe de recherche (les « Chercheurs ») de collecter des
données qualitatives et quantitatives de même que des statistiques générées automatiquement
par suite de l’utilisation du Service. Ses données seront collectées soit pour vous si vous avez un
intérêt de suivre votre consommation, soit pour répondre à nos questions de recherche.
Un membre du personnel de recherche pourra accéder à vos données, vous pourrez le contacter
en cas de besoin. Nous reconnaissons être responsables, à titre de personnel de recherche, de
recueillir un consentement libre et éclairé du Bénéficiaire quant à la collecte des informations
quantitatives et qualitatives le concernant.
Dans le cas où la géolocalisation est activée sur l'appareil. Le service recueillera les coordonnées
GPS : lorsque le bénéficiaire utilise l'outil mis à sa disposition pour suivre sa consommation de
cannabis, ainsi que lorsque le bénéficiaire fournit des données qualitatives et quantitatives (tous
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les quatre mois). Les Chercheurs ne suivent pas vos déplacements lorsque vous utilisez le
service. Vous pouvez désactiver la fonction de géolocalisation à tout moment sur votre appareil.
Les données de géolocalisation sont des données quantitatives collectées par les Chercheurs à
des fins de recherche uniquement et ne seront pas associées à d'autres informations
personnelles.
Le service possède un menu de gestion de vos données personnelles où le bénéficiaire pourra
signaler le meilleur moyen de le contacter, un contact d’urgence. Dans le cas où le moyen de
contact primaire est par téléphone ou message texte, le bénéficiaire devra fournir son numéro
de téléphone personnel.
Veuillez noter que vous n’êtes pas obligé de vous identifier, vous êtes libre d’utiliser un
pseudonyme ou votre identifiant de l’étude (numéro d’étude). Cependant c'est ce dernier qui sera
utilisé à titre informatif dans l’application. Votre courriel et un de numéro de téléphone valident
sont cependant nécessaire, pour accéder et utiliser le service ainsi que d’être contacté si vous
avez besoin d’assistance. Veuillez noter que ces informations ne sont pas transmises aux
Chercheurs; en fait, le dossier de chaque Bénéficiaire se voit associé un numéro et ce n’est
seulement qu’à cet identifiant qu’ont accès les Chercheurs, l’équipe de gestion des données
sera responsable de vérifier l’anonymisation des données.
L’application mobile vous présentera du contenu informatif, une ressource pour vous informer
sur la recherche autour de la consommation du cannabis. De plus, un questionnaire de satisfaction
de vous sera proposé, afin d’évaluer l’application. L’application mobile génère automatiquement
un certain nombre de statistiques en lien avec la séance d’utilisation (ces données qualitatives,
quantitatives et statistiques sont collectivement désignées les « Données »). Les Données ainsi
transmises sont enregistrées sur les serveurs du Service et seront accessibles uniquement par
l’équipe de gestion des données et utilisées uniquement à des fins de recherche.
Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons les Données qui sont transmises lors de votre utilisation du Service pour les rendre
accessibles aux Chercheurs afin qu’ils puissent être utilisés à des fins de recherche. La base
juridique de ce traitement est le consentement obtenu auprès du Bénéficiaire.
Nous reconnaissons être responsables, à titre de personnel de recherche, de recueillir un
consentement libre et éclairé du Bénéficiaire à la collecte des informations quantitatives et
qualitatives le concernant. Si ce consentement devait être retiré par le Bénéficiaire, nous
devrions dès lors cesser d’utiliser le Service en lien avec ce Bénéficiaire et le bénéficiaire devra
également supprimer le service de son cellulaire.
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Finalités et bases légales du traitement
Si vous avez consenti à la collecte d’information par le biais de témoins et autres technologies
similaires, nous traiterons ces témoins et autres technologies similaires, avec l’aide de services
analytiques tiers, pour les finalités mentionnées à la section « TÉMOINS (COOKIES) ET AUTRES
TECHNOLOGIES SIMILAIRES » de la présente Politique. La base juridique de ce traitement est
votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur l’application,
un membre de l’équipe de recherche désigné vous contactera pour finaliser votre demande.
Soyez par ailleurs assurés que nous n'associons aucun identifiant de témoins ou de technologies
similaires à des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques,
vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre
vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ni à vos données génétiques ou biométriques qui
pourraient permettre votre identification de manière unique.
Les fichiers journaux (log)
Nous enregistrons sur les serveurs du Service des fichiers journaux (log) qui comprennent
certaines informations telles que la date et l’heure de votre utilisation du Service, ainsi que le
temps passé sur une session. Ces données sont utilisées pour répondre à nos questions de
recherche dans le but d’identifier nos services comme des outils fiables pour vous aider à faire le
suivi de votre consommation de cannabis.
Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons les fichiers journaux relatifs à votre utilisation du Service afin de comprendre la
provenance en cas d’erreur ou bogue du Service et afin d'établir des statistiques de connexions
au Service. La base juridique de ces traitements est notre intérêt légitime de réduire au maximum
le nombre d’interruptions et de défaillances du Service lors de votre utilisation de celui-ci.
2. LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À l’exception des cas prévus par la loi ou de ceux expressément prévus dans la présente Politique,
nous ne divulguerons jamais vos Renseignements personnels à une tierce partie.
Les Chercheurs
Lors de l’utilisation du Service, nous transmettons les données anonymisées aux Chercheurs, à la
fin de l’étude, ou pour réaliser des analyses préliminaires. Seul un membre du personnel de
recherche désigné pour vous contacter et assister en cas de besoin aura accès à votre nom,
courriel et numéro de téléphone, tout au long de l’étude.
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Fournisseurs de service
Nous ne fournirons aucun de vos Renseignements personnels à de tierces parties qui les
utiliseraient dans le cadre de leurs fonctions commerciales internes (p. ex., firmes de
développement logiciel, service à la clientèle, maintenance, sécurité, analyse des données, envoi
de courriels, tests bêta ou hébergement de données). Si, certains fournisseurs de service de tierce
partie étaient amenés à recueillir de l’information, y compris des Renseignements personnels, en
notre nom. Ces fournisseurs de service se seront engagés auprès de nous à respecter les lois
applicables à vos Renseignements personnels ainsi que la présente Politique. Nous ne fournirons
à ces fournisseurs que les Renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir leurs
services et il leur est interdit d’utiliser ces Renseignements personnels à une autre fin.
Exigences légales
Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette
mesure soit appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos modalités ou conditions
d’utilisation, de nos ententes de licences d'utilisateurs ou de toute autre entente à laquelle vous
êtes partie; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre
propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir
et assurer la sécurité et l’intégrité du Service ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation
abusive ou illégale; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou
pour collaborer avec des agences de réglementation gouvernementales ayant juridiction.
Transfert de propriété
Les renseignements sur nos utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent être
divulgués dans le cadre d’un transfert des activités reliées au Service. Dans l’éventualité d’une
telle transaction au cours de laquelle vos Renseignements personnels devraient être transférés à
une tierce partie, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple,
nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur le Service et, si nous
disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements
personnels à cette adresse. De plus, nous exigerons de la tierce partie recevant vos
Renseignements personnels dans un tel cadre qu’elle accepte de protéger la confidentialité de
vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique et qu’elle respecte les lois
applicables en matière de Renseignements personnels. Elle devra par ailleurs s’engager à ne
traiter vos Renseignements personnels que conformément à cette Politique à moins de vous
aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement.
Autres cas
Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des tiers si : i) nous avons obtenu
votre consentement à le faire, ii) à nos conseillers juridiques ou autres, s’ils sont soumis à des
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obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues à la présente politique et
qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de Renseignements personnels.
3. SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous prenons des mesures considérables, y compris la mise en œuvre et l’application de
procédures physiques, électroniques et administratives, pour assurer la sécurité, l’intégrité et
l’exactitude de l’ensemble des Renseignements personnels recueillis. Nos mesures comprennent
des procédures conçues pour éviter l’accès non autorisé, la modification, l’utilisation abusive ou
la divulgation de Renseignements personnels. Dans l’éventualité d’une brèche dans les systèmes
de sécurité, nous pourrions tenter de vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de
prendre les mesures de protection nécessaires.
Malgré ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les
communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être
interceptées illicitement par des tiers non autorisés. Nous ne saurions garantir une efficacité et/ou
une sécurité absolue du Service. Par des moyens détournés et illicites, il est entre autres possible
qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur les serveurs du Service. Il est donc important
de garder à l’esprit, avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par le Service, qu’il est toujours
possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Service et utilise, à ses fins
propres, les renseignements que vous avez divulgués sur ou via celui-ci.
4. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous conservons les Renseignements personnels uniquement pour la durée requise afin de
poursuivre nos activités de recherche de façon viable ou selon ce que nous estimons légalement
requis. Plus précisément, tant que vous conserverez votre compte, nous conserverons les
Renseignements personnels qui vous sont demandés pendant un délai de dix (10) ans suivant
votre dernière connexion au Service.
5. CONSENTEMENT
Avant de nous communiquer tout Renseignement personnel, vous reconnaissez avoir fourni votre
consentement pour faire cette communication.
En nous fournissant des Renseignements personnels, vous convenez que nous puissions recueillir
ou utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique et selon les
préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées, le cas
échéant, et tel qu’autorisé ou requis par la loi.
Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre
consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec
nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans
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l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou
renseignements qui pourraient vous être utiles.
6. VOS DROITS
Accès à vos Renseignements personnels et portabilité
De manière générale, nous nous engageons à informer toute personne qui en fait la demande de
l’existence de Renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait,
le cas échéant, qu’ils sont communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera
possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les
corrections appropriées.
Veuillez noter que l’accès à votre dossier comportant vos Renseignements personnels est gratuit.
Cependant, nous pouvons vous exiger le coût des frais raisonnables reliés à la reproduction
physique et la transmission de ces Renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous
informerons au préalable de ces coûts.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous avez le droit de recevoir les Renseignements
personnels vous concernant et que vous nous avez fournis, dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, vous avez le droit de transmettre ces Renseignements
personnels à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque i) le
traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et nous et ii) le
traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. De plus, lorsque cela est techniquement
possible, vous pouvez obtenir que ces Renseignements personnels soient transmis directement
par nous à votre nouveau responsable du traitement.
Exactitude de vos Renseignements personnels et droit à l’oubli
Les Renseignements personnels que vous nous divulguez doivent être aussi complets, exacts et à
jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Il vous est permis de faire modifier votre
dossier pour corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et de faire
supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit
des commentaires et les faire verser à votre dossier. La plupart de vos Renseignements personnels
peuvent être consultés et corrigés en vous connectant à votre compte et en accédant à votre
profil. Autrement, nous vous invitons à contacter un membre de l’équipe de recherche désigné
en utilisant le lien dans le menu “réglage” afin de lui en faire la demande. Sans limiter la généralité
de ce qui précède, vous avez en tout temps le droit de demander, sauf dans certaines
circonstances prévues par la loi, l’effacement de vos Renseignements personnels si : i) ils ne sont
plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités d’une autre
manière; ii) nous avons obtenu de votre part le consentement au traitement de ces
Renseignements personnels et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; iii) vous
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vous opposez au traitement sans que nous ayons un motif légitime impérieux pour le traitement,
iv) ces renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou v) ils doivent être
effacés pour respecter une obligation légale prévue par la loi applicable.
Limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement
Vous avez en tout temps le droit, dans certaines circonstances prévues par la législation
applicable, de demander au Directeur de la protection des données dont les coordonnées se
trouvent à la fin de la présente Politique que nous limitions certains traitements que nous faisons
de vos Renseignements personnels ou de vous opposer à ces traitements.
Avis, plaintes et communications
Par la publication de la présente Politique, nous rendons accessible à toute personne des
informations précises sur nos politiques et pratiques concernant la gestion des Renseignements
personnels. Si vous avez des questions relatives à cette Politique, n’hésitez pas à communiquer
avec le gestionnaire des données, lequel est responsable de la Politique et peut être rejoint à
l’adresse mentionnée à la fin de cette Politique, afin que nous puissions y répondre dans la mesure
du possible. Nous nous réservons le droit de vous demander certaines informations afin de vous
identifier.
En cas de non-respect des principes énoncés à la présente Politique, vous pouvez nous adresser
une plainte en communiquant avec le gestionnaire des données. Selon votre juridiction (ex.
Canada et Québec), vous pouvez par ailleurs déposer une plainte auprès d’une autorité de
contrôle.
7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Lorsque nous apporterons, à notre seule discrétion, des changements à cette Politique, nous
modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.
Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette
Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu
de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi. Nous vous invitons à en
revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à la Politique. Si les
changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via le Service ou par
tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de
poursuivre votre utilisation du Service. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous
devez cesser l’utilisation du Service. L’utilisation par vous du Service postérieurement à l’affichage
ou à la communication de telles modifications vaudra acceptation de la Politique révisée.
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Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en
contact avec le Gestionnaire des données :
Laurie Argourd,
Lead Data manager
Unité de recherche en psychiatrie des toxicomanies
CHUM - Pavillon R
900, rue St-Denis, porte R05.722
Montréal (Québec) H2X 0A9
Courriel : laurie.argourd.chum@ssss.gouv.qc.ca
